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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SUBSTIPHARM
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MG-PHARM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MG-PHARM
SUBSTIPHARM société anonyme

Numéro de dépôt :
96615961
Date de dépôt :
15/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/03/2006

Présentation de la marque MG-PHARM

Déposée le 15 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) SUBSTIPHARM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MG-PHARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-16 du 19 avril 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUBSTIPHARM domicilié(e) Résidence Punta d'Oro-Bocca di L'oro, 20137 PORTO VECCHIO - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 086 300 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Agnès ARNAUD SUBSTIPHARM S.A. - France.

La marque MG-PHARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96615961.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MG-PHARM est expirée depuis le 15 mars 2006.

SUBSTIPHARM a également déposé les autres marques suivantes : GENERICA


SUBSTIPHARM société anonyme - Résidence Punta d'Oro-Bocca di L'oro, 20137 PORTO VECCHIO - France - SIREN 402086300


Madame Agnès ARNAUD SUBSTIPHARM S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-38

Publication - Publication le 19 avr. 1996 au BOPI 1996-16

Aliments pour bébés, emplâtres, produits hygiéniques, matériel pour pansements, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique ; produits pharmaceutiques, vétérinaires, substances diététiques à usage médical, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires